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DETAIL DE L'OFFRE
Accueil >> Actus >> AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DES MINEURS

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DES MINEURS

À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation de sortie.


L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
L’arrêté du 13 décembre 2016 est venu préciser les modalités relatives à cette autorisation de sortie. Nous vous invitons à prendre les mesures nécessaires afin d’être en conformité avec la règlementation en vigueur pour votre voyage.

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